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Propositions de loi d'Olivier Falorni

44 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

26/04/2024 — Proposition de résolution N° 2533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2353 créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1957 visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule

24/11/2023 — Proposition de résolution N° 1921 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1885 pour un soutien pérenne de la filière musicale française

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1758 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1635 visant à mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1646 visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

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